Géomètres-experts Constantin-Pitrat
Tél.
04 90 94 77 11
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Constantin - Pitrat Géomètres Experts

Dans les Bouches-du-Rhône à Châteaurenard et Mallemort
Constantin - Pitrat Géomètres Experts

Un travail de qualité garantissant la maîtrise de solides compétences à la fois techniques et juridiques. Pour exercer son activité, un géomètre-expert doit être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.

Constantin – Pitrat Géomètres Experts : votre partenaire foncier à Châteaurenard

Constantin – Pitrat Géomètres Experts est un cabinet de géomètres-experts installé à Châteaurenard et Mallemort, à la croisée des départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Forts d’une solide expérience technique et juridique, nous intervenons auprès de particuliers, professionnels, collectivités et aménageurs pour sécuriser vos choix fonciers, vos projets d’aménagement et vos transactions immobilières.

Notre équipe allie rigueur topographique, expertise juridique et sens du service local. Chaque mission est conduite dans le respect des règles de l’art et de la réglementation en vigueur, avec comme objectif de fournir des délivrables clairs, fiables et utiles à toutes les parties prenantes (notaires, urbanisme, acquéreurs, etc.).

1. Missions et domaines d’intervention

a) Missions réservées par la loi

En tant que géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre des géomètres-experts, nous réalisons des missions exclusives et réglementées par la loi du 7 mai 1946 et ses évolutions.

Parmi ces missions :

  • Le bornage / la délimitation : nous sommes habilités à fixer les limites entre fonds contigus, par voie d’acte authentique si nécessaire.
  • Les plans de division, de partage, de lotissement ou d’échange : pour des opérations foncières (vente de parcelle, division d’un terrain, projet d’aménagement).
  • Établissement de plans destinés à être annexés à des actes notariés ou judiciaires, notamment pour vente, servitudes, etc.
  • Expertises foncières et techniques : évaluation immobilière, contrôle de conformité, audits fonciers.

Ces missions légales visent à sécuriser la propriété, garantir la précision des droits fonciers et prévenir les litiges. Le géomètre-expert est « seul habilité à dire la propriété ».

b) Missions de conseil et d’accompagnement

Au-delà des missions réglementées, nous proposons des prestations de conseil et d’assistance :

  • Conseil en urbanisme : consultation sur les possibilités de construction, servitudes, contraintes d’urbanisme locales.
  • Démarches administratives : établissement de certificats d’urbanisme, dossiers de permis d’aménager, autorisations de lotir, liaison avec les services de l’urbanisme.
  • Maîtrise d’œuvre simplifiée / Réseaux & VRD (voirie et réseaux divers) : supervision des travaux liés à l’aménagement foncier ou urbain.
  • Topographie et relevés de terrain : levés topographiques, métrés, modélisations 3D, relevés établis pour projets de construction ou d’aménagement.
  • Veille technique et foncière : actualisation des données cadastrales, veille juridique sur les évolutions foncières locales, conseil en stratégie foncière.

Cette combinaison de compétences techniques, juridiques et stratégiques vous permet d’aborder vos projets fonciers avec sérénité et anticipation.

2. Statut réglementaire, obligations et déontologie

Inscription à l’Ordre des géomètres-experts

Pour pouvoir exercer en tant que géomètre-expert en France, il est impératif d’être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.

Cela garantit que le professionnel respecte les normes de compétence, de formation et de déontologie de la profession.

Règles de l’art et normes professionnelles

L’Ordre définit les règles de l’art applicables aux géomètres-experts, qui représentent un socle de pratiques techniquement et éthiquement exigées.

Les géomètres-experts sont tenus de les respecter sous peine de sanction disciplinaire.

Certaines sont des directives obligatoires, d’autres des recommandations (non impératives mais fortement conseillées).

Code des devoirs professionnels

Les géomètres-experts s’engagent à respecter un code de déontologie et de devoirs professionnels inscrit par l’Ordre. Celui-ci impose notamment : impartialité, compétence, diligence, indépendance, confidentialité, respect des normes et des tiers.

Sanctions et discipline

L’Ordre exerce un rôle disciplinaire : en cas de manquement aux obligations professionnelles, il peut prononcer des sanctions (avertissement, radiation, etc.).

Les instances disciplinaires veillent à la protection des utilisateurs et à la bonne réputation de la profession.

3. Méthodes, outils et qualité des prestations

Méthodes de relevé et topographie

Nous utilisons des technologies modernes de géodésie et de topographie : stations totales, GPS/RTK de haute précision, scanners 3D, drones le cas échéant. Ces équipements permettent des relevés fiables, précis et conformes aux besoins des projets.

Modélisation, dessin et données numériques

Les plans, sections, modèles numériques de terrain (MNT), coupes et documents livrables sont réalisés avec des logiciels professionnels (SIG, DAO/CAO). Les livrables sont fournis en formats compatibles avec les usages d’urbanisme, de bureau d’études ou de notariat.

Certification foncière – Géofoncier

Dans le cadre de ses obligations, l’Ordre des géomètres-experts exploite la plateforme Géofoncier, un guichet unique d’information foncière, dans lequel chaque intervention foncière doit être décrite et géolocalisée selon le règlement intérieur de l’Ordre.

Cela garantit une traçabilité et une transparence stricte des opérations foncières.

Assurance, contrôle qualité et traçabilité

Chaque mission est couverte par une assurance responsabilité professionnelle adaptée. Nous veillons à documenter toutes les phases (rapports intermédiaires, photos de terrain, fichiers sources) afin d’assurer la vérifiabilité des résultats en cas de besoin (litige, contrôle, audit).

4. Engagements, valeurs et zone d’intervention

Engagements éthiques et de service

  • Transparence tarifaire : devis clairs par mission, avec ventilation des prestations.
  • Respect des délais : engagements contractuels respectés autant que possible.
  • Neutralité et impartialité : aucun conflit d’intérêt, traitement équitable des parties.
  • Qualité et durabilité : réalisation soignée, conforme aux normes, robuste dans le temps.
  • Relation de proximité : pour chaque client, un interlocuteur dédié, disponible et à l’écoute.

Zone géographique d’intervention

Nous couvrons principalement la région de Châteaurenard, les communes voisines du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard limitrophe. Selon les projets, notre rayon d’action peut s’étendre dans le sud de la Provence-Alpes-Côte d’Azur ou sur des secteurs ruraux nécessitant une expertise de terrain.

Valeur ajoutée locale

En tant qu’acteurs territoriaux, nous connaissons les contraintes urbanistiques locales (PLU, servitudes, zonage) ainsi que les acteurs (services d’urbanisme, notaires, collectivités). Cela nous permet de prévenir les difficultés spécifiques et d’optimiser les interventions.

5. Contact & appel à projet

Si vous envisagez un projet foncier, un aménagement, un bornage ou une consultation foncière dans la région de Châteaurenard et ses environs, contactez Constantin – Pitrat Géomètres Experts. Nous vous proposerons une visite de terrain, une analyse de faisabilité, un devis gratuit et personnalisé.

Coordonnées

Adresse : 638, Avenue de la Libération - 13160 Châteaurenard et 693, Avenue de Craponne  - 13370 MALLEMORT
Téléphone : 04 90 94 77 11
E-mail : geometre.chateaurenard(at)orange.fr et geometre.mallemort(at)orange.fr

Nous intervenons avec rigueur, professionnalisme et proximité pour faire de votre projet foncier une réussite sécurisée.