Géomètres Experts
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Philippe ARNAL
Pierre PITRAT
Géomètres Experts
Joignables par téléphone au
04 90 94 77 11
Un travail de qualité garantissant la maîtrise de solides compétences à la fois techniques et juridiques. Pour exercer son activité, un géomètre-expert doit être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.
Messieurs Arnal et Pitrat, Géomètres-Experts sur la commune de Châteaurenard vous apportent leur savoir faire et leur rigueur, dans toutes les missions que vous leur confierez. Contact : 04 90 94 77 11
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ACTUALITES DE L’URBANISME
Actuellement, de nombreuses communes ne sont plus régies par les documents d’urbanisme ‘classiques’ : Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou Plan d’Occupation des Sols (POS).
En effet, le gouvernement, dans une loi de 2014, avait invitée les collectivités à mettre en place des PLU, en lieu de place des POS.
Une date couperet avait été fixée (fin mars 2017), au delà de laquelle les communes qui n’auraient pas créé de PLU se retrouveraient sans POS non plus. La préfecture gère alors les demandes d’autorisations diverses des administrés de la commune défaillante (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …), en ce basant sur le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Cela n’est pas sans conséquence sur le potentiel constructible de votre propriété. La densification ayant été sacralisée, vous pouvez peut-être diviser votre parcelle pour détacher un ou plusieurs terrains à bâtir.
Appelez-nous, ou contactez nous par mail.