La SELARL CONSTANTIN-PITRAT est un bureau de Géomètres-Experts Associés, et réalise à ce titre toutes les prestations foncières liées à la profession :
Bornage
Vous avez un problème de définition de la limite de propriété avec votre voisin ? Vous cherchez à connaître la surface exacte de votre propriété ?
En analysant vos titres de propriété, l’état des lieux, les usages locaux, après avoir effectué un relevé topographique de votre propriété, en analysant le cadastre, nous vous accompagnerons dans votre démarche de bornage à l’amiable.
Notre but, trouver une entente avec votre voisin pour éviter un bornage judiciaire.
D.A. (Document d’Arpentage)
Le Document d’Arpentage, ou D.A., est un document officiel permettant de modifier les limites d’une propriété cadastrée.
Vous souhaitez échanger un terrain avec votre voisin, faire une donation à vos enfants, ou vendre une partie de votre parcelle ?
Vous souhaitez échanger un terrain avec votre voisin, faire une donation à vos enfants, ou vendre une partie de votre parcelle ?
Le D.A. est l’outil indispensable pour toute division foncière. Il permet de créer ou de regrouper des parcelles selon vos besoins, afin qu’elles puissent ensuite être cédées, vendues ou échangées en toute conformité avec le cadastre.
Copropriété / division en volume
- Division d’un appartement dans un immeuble déjà sous le régime de la copropriété, pour cession d’une partie : il est nécessaire de modifier les charges de copropriétés affectées aux différents lots dans l’Etat Descriptif de Division (EDD).
- Division d’un bâtiment en plusieurs appartements : il est nécessaire de rédiger un état descriptif de division.
- Location de toiture pour installation photovoltaïque : division en volume.
Déclaration de patrimoine, estimation immobilière, partage de biens
Servitudes
Sur rendez-vous nous pourrons vous expliquer la différence entre les servitudes légales et les servitudes conventionnelles, vous préciser les règles élémentaires de prospect à respecter pour l’implantation des plantations, des bâtis…
Foncier - Service de votre Géomètre Expert
Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage.
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